L’Ordre des géomètres-experts
Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières. Le législateur a délégué au géomètre-expert cette mission de service public, une mission de souveraineté, celle de la délimitation foncière : dire la propriété. Il est un professionnel reconnu de l’aménagement du territoire : urbanisme, cadre de vie, élaboration des documents d’urbanisme. Les objectifs généraux de l’Ordre des geomètres-experts sont identifiés dans la vision définie par le Conseil supérieur à travers ce principe fondamental : « Promouvoir les géomètres-experts comme acteurs incontournables de l’aménagement et de la gestion des territoires, tout en valorisant leur champ d’activité réservé, pour garantir aux consommateurs la protection de leurs droits. »
Les géomètres-experts en Alsace
L’Ordre des géomètres-experts représente donc la profession de géomètre-expert auprès des pouvoirs publics et assure la mise en œuvre des lois et des règlements qui la régissent. Il veille à la discipline, au perfectionnement professionnel, au respect de la déontologie et des règles de l’art. L’Ordre des géomètres-experts est administré par un Conseil supérieur et 18 Conseils régionaux dotés de la personnalité civile. Les partenaires, élus, fonctionnaires des collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers, notaires, promoteurs aménageurs, architectes, paysagistes, agents immobiliers, huissiers de justice, avocats, assureurs, connaissent l’expertise d’un géomètre-expert et font confiance à son savoir-faire, chaque jour.
Les missions de l’Ordre des géomètres-experts en Alsace
> Surveiller dans sa circonscription, l’Alsace, la profession de géomètre-expert
> Organiser et suivre le déroulement des stages pour accéder à la profession de géomètre-expert
> Statuer sur les inscriptions et modifications d’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts
> Procéder au contrôle des cabinets de géomètres-experts et des activités de gestion et d’entremise immobilières
> Vérifier le respect des obligations en matière d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géomètres-experts
> Organiser et contrôler le suivi des formations obligatoires
> Assurer la défense de l’Ordre des géomètres-experts
