Le coeur de métier du géomètre-expert
Le foncier est le cœur de métier du géomètre-expert, et de sa délégation de service public. Le foncier, ou de manière plus courante, la parcelle, est une propriété foncière. Cette dernière peut-être la propriété de particulier, de professionnels, ou de collectivités. Le rôle premier du géomètre-expert est de conseiller son interlocuteur de sorte qu’il connaisse les tenants et les aboutissants techniques, et juridiques, mais aussi de mener à bien le projet que vous souhaitez. Pour ce faire GEOMEX, apporte au service de votre projet ses compétences. La force de l’habitude fait que GEOMEX valorisera au mieux votre foncier, et vous accompagnera dans toutes les démarches pour l’aboutissement de votre projet, que vous soyez particulier, porteur de projet d’aménagement, professionnel, ou collectivité.
Division parcellaire hors terrain à bâtir
Une division foncière consiste à scinder au minimum votre parcelle en deux parcelles. Cette opération technique nécessite la pose de repères, et de bornes en limites de propriété. Sur la majeure partie du territoire Haut-Rhinois, et tout particulièrement dans les zones à densité de population moyenne ou forte, le cadastre est exemplaire. En d’autre terme, il va permettre au géomètre de retrouver les anciennes bornes, et sur cette base, d’implanter les nouvelles bornes aux endroits souhaités. Les croquis cotés sur lesquelles les nouvelles limites et surfaces seront annotées, seront alors à signer par le propriétaire. Suite à enregistrement par les services cadastraux, du Procès-Verbal d’arpentage, des nouveaux numéros de parcelles seront affectés. Votre parcelle sera alors divisée, ce qui permettra au notaire d’effectuer le cas échéant une transcription du titre de propriété.
Création de terrains à bâtir
Le cabinet de géomètres-experts GEOMEX, vous accompagne dans le cadre de création de terrains à bâtir. Dans le principe, la création d’un terrain à bâtir est composée d’une part d’une division foncière ou division parcellaire simple, complété d’un document d’urbanisme. Le document d’urbanisme correspondant est soit la déclaration préalable, soit le permis d’aménager. Cela dépendra de la division foncière souhaitée. L’administration se charge suite au dépôt du dossier, d’apporter des réponses sur la constructibilité du terrain dans un délai imparti. Seule l’obtention du certificat de non-opposition vous permettra la vente de la parcelle en tant que parcelle constructible.
Lotissement
Est considéré comme lotissement la création de plusieurs parcelles en terrain à bâtir avec création d’un accès commun, ce qui nécessite obligatoirement le dépôt d’un permis d’aménager. C’est un projet d’ensemble, que GEOMEX effectue fréquemment dans le Haut-Rhin. Dans les faits, ce type de travaux nécessite les compétences d’une équipe pluridisciplinaire. Notre cabinet peut mener votre projet de bout en bout, vous accompagner, vous conseiller dans l’ensemble de ces démarches jusqu’a son éclosion.
Association Foncière Urbaine Autorisée
L’AFUA ou Association Foncière Urbaine Autorisée est une opération d’ensemble qui consiste en un regroupement de propriétaires sous forme d’une association permettant de convertir des terrains individuellement non constructibles selon les dispositions du Plan Local d’Urbanisme – le PLU – en terrain à bâtir. Les avantages d’une Association Foncière Urbaine Autorisée sont multiples : d’une part la création d’un terrain à bâtir qui n’aurait pu l’être, d’autre part la conservation de l’antériorité de la possession d’un point de vue fiscal. L’opération se réalise à frais partagés et est juridiquement très encadrée. Les géomètres-experts GEOMEX dans le Haut-Rhin mettent à votre service leur expérience pour vous accompagner dans ce projet foncier d’envergure.
Nos prestations en matière de foncier
> Etude sur l’aménagement urbain de la zone
> Réflexion sur votre futur lotissement et la conception du plan masse
> Choix de la procédure adaptée et le dépôt : déclaration préalable, permis d’aménager et copropriété.
> Etude de l’environnement bâti et les propositions d’aménagement paysagères
> Conception de différentes esquisses pour répondre aux prescriptions de la collectivité et aux impératifs du marché
> Synthèse des avis des bureaux d’étude avec pilotage des intervenants mobilisés pour la conception du permis
> Réalisation d’insertion dans le site avec éventuelle modélisation 3D
> Conception des plans divers réseaux, voirie ou profils
